Procès verbaux* (PV) par matières dressés par les directions extérieures du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
Procès verbaux* (PV) par matières dressés par les directions extérieures du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Établissements soumis à l’obtention d’un permis d’environnement
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Établissements soumis à l’obtention d’un permis d’environnement
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité de répression des pollutions (URP) du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité de répression des pollutions (URP) du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** PV relatifs aux infractions en matière d'air, de bruit, de Code de l'eau, de Code de l'environnement...
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** PV relatifs aux infractions en matière d'air, de bruit, de Code de l'eau, de Code de l'environnement...
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité anti-braconnage (UAB) du Département de la nature et des forêts (DNF) en Wallonie
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité anti-braconnage (UAB) du Département de la nature et des forêts (DNF) en Wallonie
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Perte de compétences sur les armes depuis 2017
*** PV relatifs aux infractions en matière de déchets, de Code de l'eau, de Code de l'environnement, de permis d'environnement, de cours d'eau non navigables...
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Perte de compétences sur les armes depuis 2017
*** PV relatifs aux infractions en matière de déchets, de Code de l'eau, de Code de l'environnement, de permis d'environnement, de cours d'eau non navigables...
Procès-verbaux* (PV) dressés par le Département de la nature et des forêts (DNF)** en Wallonie
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Directions extérieures du DNF et Service de la pêche, UAB exclu
*** PV relatifs aux infractions en matière de déchets, de Code de l'eau, de Code de l'environnement, de permis d'environnement, de cours d'eau non navigables, armes...
* PV initiaux et PV subséquents. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s). Suite à l’enquête, le PV initial peut donner lieu à un ou plusieurs PV subséquent(s).
** Directions extérieures du DNF et Service de la pêche, UAB exclu
*** PV relatifs aux infractions en matière de déchets, de Code de l'eau, de Code de l'environnement, de permis d'environnement, de cours d'eau non navigables, armes...
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité du bien-être animal (UBEA) du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
Procès-verbaux* (PV) dressés par l’Unité du bien-être animal (UBEA) du Département de la police et des contrôles (DPC) en Wallonie
* PV initiaux uniquement. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s).
* PV initiaux uniquement. Le PV initial correspond à une constatation initiale d’une ou plusieurs infraction(s) concernant un ou plusieurs auteur(s) présumé(s).